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Les status ci-dessous ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive de l'association, le 21 juin 2001.

 

 

 

Statuts de L’ASSOCIATION " LE CRES ARTS ET CULTURE"

Maison du Patrimoine7, rue de la Monnaie  34920 LE CRES   

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : "LE CRES ARTS ET CULTURE"  

 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but, L’éveil, l’initiation, l’enseignement et la promotion des Arts et de la Culture.


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : La Maison du Patrimoine 7, rue de la monnaie, 34920 Le Crès.Il pourra être transféré en tout autre endroit, sur la commune par simple décision du conseil d’administration.



ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs, d'un membre de droit, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de salariés.
-        
Est membre actif, toute personne à jour de sa cotisations annuelle,  et qui participe  au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

-        
Est membre de droit, Monsieur le Maire du Crès ou son représentant.
-         Est membre associé, personne travaillant dans le domaine d'intervention de l'association, et qui de par sa fonction peut rendre divers services à l’association. Il est désigné par le conseil d’administration.
-         Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant fait un don à l’association.
-        
Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu des services à l’association.
 

Le membre de droit, les membres associés, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

 

 ARTICLE 6 : Admission et adhésion

L’admission des membres actifs est décidée par le conseil d’administration après demande écrite faite auprès de cette instance. Le refus d’admission n’a pas à être motivé. Une fois l’admission prononcée, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. 

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association. La perte de la qualité de membres intervient à la date de réception de la dite lettre.

- décès,
- radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation annuelle, perte de droits civiques ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à présenter sa défense devant le conseil d’administration.


ARTICLE 8 : Les commissions

L'association peut se composer de différentes commissions (Ateliers, Ecoles etc …). Chaque commission a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité au conseil d’administration. Le mode de fonctionnement de ces commissions est défini par le règlement intérieur. 

 

ARTICLE 9 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,  de subventions, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la loi. 

 

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de :
-   Un minimum de 6 membres et un maximum de 15, avec voix délibérative, élus pour 3 ans par l’assemblée générale annuelle, à jour de leur cotisation, majeurs, étant membres actifs de l’association depuis plus de 6 mois, sauf à la création de l’association, et n’étant pas privés de leurs droits civiques.

-        
un membre de droit avec voix consultative

-        
de 1 à 3 membres associés avec voix consultatives.
Chaque année s’entend par la période comprise entre deux Assemblées Générales ordinaires.
 Les membres élus sont rééligibles à la fin de leur mandat. Les membres élus du conseil d’administration étant renouvelés chaque année par tiers, les première et deuxième années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance de postes de membres élus, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces postes parmi  les membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association . Les fonctions de membre du conseil d’administration  ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les convocations sont adressées une semaine avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ( un membre du conseil d’administration ne peut disposer que d’un seul pouvoir) .
La présence de la moitié au moins des membres élus est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs déléguées par l’assemblée générale.

 Il autorise le président à agir en justice. Il prend notamment les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et particulièrement, celles relatives à l’emploi de fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. C’est lui qui choisit les membres associés en fonction de leurs compétences.

 

ARTICLE 13 :  Le Bureau

 

Le conseil d’administration élit à la majorité et à bulletins secrets, parmi les membres élus du conseil d'administration, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents(es)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire
Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le (la) secrétaire et le (la) trésorier(e). Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice-président et  secrétaire de l’assemblée générale. Les membres du bureau sont élus pour un an et sont immédiatement rééligibles.

 

ARTICLE 14 : Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

a) Le Président
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil d’administration. 

b) Le vice-Président
Le Vice-Président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
 

c) Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit les procès-verbaux des réunions de bureau, de conseil d’administration et d’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

d) Le Trésorier
Le Trésorier établit, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président,
au paiement et à la réception des sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
 

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées. 

 

ARTICLE  15 : Règle communes aux assemblées générales

 Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à un.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du conseil d’administration représentées par son président. La convocation est effectuée par tout moyen de communication et est adressée à chaque membre de l’association, quinze jours à l’avance. Elle comporte l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.  L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. 

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée générale. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée générale en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée. 

Les délibérations des assemblées sont consignées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sans blancs ni ratures ou collés, dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association. 

 

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire

 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée à titre exceptionnel par le président ou le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’association.  L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités, et la situation morale de l’association et le rapport financier. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus au trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.  Les décisions de l'assemblée générale ordinaire annuelle ainsi que l’élection des membres du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents (ou représentés). 

 

ARTICLE 17 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association, ou sur  la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration , le  président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer de la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations. 

Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai d’une semaine. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelques causes que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

 

ARTICLE 19  : Règlement intérieur

Le conseil d’administration doit établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Celui ci devra être approuvé par l’assemblée générale.  

Fait à le Crès le : 21 juin 2001

En 3 originaux Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 21 JUIN 2001.  

                  Le Président,             Le Secrétaire,       La Trésorière,
 
Mise à jour le Mercredi, 21 Mars 2007 00:39
 
 

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